LES RAPPORTS DE L’INSTITUT

L’Institut a mis en place différentes commissions de réflexion sur des thématiques liées à la protection de l’innovation.

  • La Commission “Juridiction et Propriété intellectuelle” (Présidence : Charles de Haas)
  • La Commission “Creative Box” (Présidence : Nicolas Binctin et Lionel Vial)
  • La Commission “Intelligence Artificielle” (Présidence : Caroline Le Goffic)
  • La Commission “Créateur salarié” (Présidence : Jérôme Tassi)
  • La Commission “Étude de cas” (Présidence Didier Patry)

Dans le cadre de ces commissions différents rapports seront rédigés, dont le premier sera rendu au début de l’année 2019.

Les membres de l’Institut Stanislas de Boufflers le souhaitant peuvent rejoindre l’une de ces commissions en contactant directement les Présidents des Commissions.

Les actes du colloque qui s’est tenu à l’Assemblée Nationale sont publiés dans la Revue propriété industrielle du mois de juin 2018.

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