Les Séminaires Brevets de Boufflers

Matinées des lundi 23, mercredi 25 & vendredi 27 novembre 2020 – Conférence en ligne

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Les évolutions législatives et réglementaires portées par la loi PACTE ont largement modifié le système des brevets français. Parallèlement, les développements de la jurisprudence récente, française et européenne, en matière de droit des brevets et des certificats complémentaires de protection suscitent de nombreux questionnements.

Ces nouvelles interrogations constituent autant d’occasions de profiter des éclaircissements de spécialistes de la matière pour en débattre. À cette fin, l’Institut Stanislas de Boufflers a organisé une série de web-conférences – les Séminaires Brevets – qui se sont déroulées les matinées des lundi 23, mercredi 25 et vendredi 27 novembre 2020.

Les Séminaires de Boufflers constituent l’occasion de fédérer les acteurs de la propriété intellectuelle afin de constituer un Front Uni pour l’Innovation. Ont soutenu l’initiative : l’INPI, la CNCPI, l’ASPI, l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris, Premier Cercle, ainsi que diverses associations étudiantes, à savoir PIAlumni, IP Alumni Toulouse, l’ALYPI, PIA, Assas Legal Innovation, l’ANEPI, l’Association du M2 de PI de Paris-Saclay et la clinique juridique de la Sorbonne.

Le programme a été préparé par un comité scientifique composé de Mme Anne-Catherine CHIARINY, Me Matthieu DHENNE et M. Emmanuel PY.

Afterwork avec le Barreau des Arts

Jeudi 15 octobre 2020 – Fluctuart (Paris)

AFTERWORK ANNULÉ EN RAISON DES MESURES DE RESTRICTIONS SANITAIRES
LIÉES À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

L’Institut Stanislas de Boufflers et son partenaire, le Barreau des Arts, sont heureux de vous convier à l’afterwork networking qui se tiendra le 15 octobre 2020 sur la péniche FLUCTUART à partir de 19h30.

Pont des Invalides
2 port du Gros Caillou, 75007 Paris.

La crise COVID-19 a lourdement impacté le secteur de la culture, qui connaît depuis de graves difficultés. Cette soirée, bien sûr dédiée au networking, aura aussi et surtout pour thème le soutien du secteur de la culture. L’Institut Stanislas de Boufflers est fier de pouvoir à cette occasion participer à la promotion du Barreau des Arts, belle et jeune association se proposant de fournir des conseils juridiques gratuits aux artistes.

Inscription gratuites. Consommations payantes.

Renseignement et inscriptions : gregoire.hadot@gmail.com

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Conférence "Les perspectives de transposition des
Directives (UE) 2019/790 (Droit d'Auteur) et
(UE) 2019/789 (Câble-Satellite)"

Lundi 10 février 2020 – Sénat

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Dans le cadre de ses travaux, l’Institut Stanislas de Boufflers a installé au début de l’été 2019 une commission de réflexion consacrée à la transposition de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. Coordonné par Me Xavier Près et le Pr. Nicolas Binctin, le groupe s’est donné pour objectif de formuler des propositions de réflexion afin de contribuer à la préparation la transposition en droit interne. L’ambition est non pas de reprendre les débats liés à la directive mais de rechercher comment, à la lumière de différentes sensibilités, le texte va trouver sa place en droit français. Le travail de la commission sera présentée lors d’une conférence organisée par l’Institut le 10 février 2020 au Sénat. Venez nombreux !

Renseignement et inscriptions : benjaminmolletvieville@institutboufflers.org

Afterwork avec Me Elise Arfi

Mercredi 6 novembre 2019 - Restaurant Le So (Paris)

Venez nombreux à l’afterwork networking de l’Institut Stanislas de Boufflers qui se tiendra le mercredi 6 novembre 2019 en présence de Me Elise Arfi, avocate au barreau de Paris, ancienne secrétaire de la Conférence du Barreau de Paris et auteure de « Pirate Numéro 7 » au Restaurant Le So (93 rue Montmartre, 75002, Paris).

Renseignement et inscriptions : gregoire.hadot@gmail.com

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Team Running de Boufflers :
les 20 km de Paris 2019

Félicitations à la running team de Boufflers qui a fièrement représenté l’Institut au 20km de Paris !

Bravo à Marie Auger (1h32.50), Thibault Lachacinski (1h30.50) et Matthieu Dhenne (1h32.56) !

Petit-déjeuner : "L'IA pour les professionnels de la PI"

Mardi 8 octobre 2019 – Cabinet August Debouzy (A&D)

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Le mardi 8 octobre 2019 se tiendra un petit-déjeuner sur le thème de l’intelligence artificielle organisé par l’Institut Stanislas de Boufflers et le cabinet d’avocats August Debouzy. M. Sébastien Ragot, mandataire en brevets européens, abordera l’apprentissage machine, l’analyse de textes et la vision artificielle à travers des exemples d’applications. Il exposera une analyse critique des méthodes utilisées et des résultats obtenus.

Renseignement et inscriptions : benjaminmolletvieville@institutboufflers.org

Petit-déjeuner : "Valeur liquidative des brevets d'invention"

Vendredi 13 septembre 2019 – Hôtel de Pomereu (Paris)

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MM. Nicolas Binctin, Professeur à l’Université de Poitiers, et Henry Delcamp, Professeur affilié à l’ESCP Europe, discuteront de la valeur liquidative des brevets d’invention autour d’un petit-déjeuner qui sera organisé le 13 septembre 2019 par l’Institut Stanislas de Boufflers et France Brevets à l’Hotel de Pomereu (Paris).

Renseignement et inscriptions : benjaminmolletvieville@institutboufflers.org

Conférence "Droit et économie des signes distinctifs"

Lundi et mardi 20 & 21 mai 2019 – Université des spiritueux de Segonzac

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M. le Professeur Nicolas Binctin, directeur scientifique de l’Institut Stanislas de Boufflers, co-dirigera une journée d’études Droit et économie des signes distinctifs collectifs les 20 et 21 mai 2019 à l’Université des spiritueux de Segonzac.

Mme Caroline Le Goffic, présidente de la Commission IA et PI de l’Institut, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Descartes et auteure d’une thèse de référence sur la protection des indications géographiques, participera également à cette journée.

Conférence "Le droit des marques en France et en Europe"

Lundi 1er avril 2019 – Sénat – Salles Clémenceau et René Coty

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Alors que la transposition (en cours) du « Paquet Marques » tend à renouveler les perspectives des plaideurs, les développements récents en matière de droit des marques suscitent de nombreuses interrogations.

Pour profiter des éclaircissements de spécialistes et pour débattre, l’Institut Stanislas de Boufflers a organisé une conférence sur Le droit des marques en France et en Europe qui s’est tenue le lundi 1er avril 2019 au Sénat. Son programme a été préparé par un comité scientifique composé du Pr. Jaques Azéma, de Me Charles de Haas et du Pr. Nicolas Binctin.

Les actes du colloque, publiés sous les Éditions de Boufflers, sont disponibles ici.

Partenariat : cn2pi x Institut Stanislas de Boufflers

Mardi, mercredi et Jeudi 27, 28 & 29 mars 2019 - Lyon

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L’Institut Stanislas de Boufflers a le plaisir d’être le partenaire de la 11e édition du concours national de plaidoirie en propriété intellectuelle (cn2pi) qui s’est tenu à Lyon les 27, 28 et 29 mars 2019.

L’idée de la création du concours est née d’une volonté des enseignants-chercheurs et des doctorants de l’Université de Nantes d’organiser un moment de rencontres et d’échanges entre les étudiants issus des différents Master 2 spécialisés en propriété intellectuelle. Le concours, autour d’un exercice oratoire, se veut résolument convivial !

Sur les 18 équipes en lice pour cette 11e édition, les plaideurs de l’équipe de Toulouse – Elsa Vernet et Farès Kotrane, soutenus par Manon Lassaux – l’ont finalement emporté contre l’équipe de Nantes !

Interview du Président de l'Institut Stanislas de Boufflers

Matthieu Dhenne – Communication Commerce électronique (fév. 2019)

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Le président de l’Institut Stanislas de Boufflers, Matthieu Dhenne, a présenté les activités et les objectifs think tank dans un entretien donné à la revue juridique Communication Commerce électronique (LexisNexis) dans son édition de février 2019.

Il a notamment rappelé que l’Institut constitue un laboratoire d’idées au service de l’innovation. Son but est ainsi d’encourager les réflexions de tous ordres (juridiques, économiques, sociales), de produire des rapports et de formuler des propositions à destination des pouvoirs publics en vue de favoriser le développement de l’innovation.

Il a pu expliquer que l’Institut est « un organisme indépendant constitué sous forme associative dont les membres sont issus de nombreux horizons : universitaires, magistrats, fonctionnaires internationaux, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise… Cette indépendance signifie en particulier que sa doctrine lui est propre et n’est donc liée à aucun des corps de métier de ses membres. Son financement provient essentiellement de cotisations et d’aides ponctuelles d’entreprises privées souhaitant voir leurs noms associés à certains événements organisés par l’institut. D’ailleurs, l’idée même du think tank résulte du constat d’un manque : l’absence d’organisme indépendant rassemblant les forces vives afin d’aider les pouvoirs publics à établir des cadres performants, juridiques notamment, pour accueillir les innovateurs. »

Afterwork avec M. Thierry Sueur

Lundi 18 janvier 2019 - Restaurant Le Trader's (Paris)

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L’Institut Stanislas de Boufflers est heureux de vous convier à l’afterwork networking qui se tiendra le 18 janvier 2019 au Trader’s à partir de 20h.

Le Trader’s
3 Rue de la Bourse, 75002 Paris.

L’Institut a l’honneur d’accueillir M. Thierry Sueur (Air Liquide, MEDEF, AJUB) qui reviendra sur son expérience de l’exercice de l’influence dans le champ de l’innovation.

Le prix d’entrée de cette soirée d’échange est fixé à 20 euros et comprend un cocktail dînatoire.

Afterwork avec M. Grégoire Kopp

Mercredi 5 décembre 2018 - Buddha Bar (Paris)

L’Institut Stanislas de Boufflers est heureux de vous convier à  son premier afterwork networking qui se tiendra le 5 décembre 2018 au Buddha Bar (8-12 Rue Boissy d’Anglas, 75008 Paris) à partir de 19h.

L’Institut a l’honneur d’accueillir M. Grégoire Kopp (ancien conseil ministériel et porte parole d’Uber, actuellement Chief of staff d’Octave Klabah) qui abordera la thématique de l’élaboration et la mise en place d’un réseau.

Le prix d’entrée de cette soirée d’échange est fixé à 20 euros et comprend un cocktail dînatoire.

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Conférence "Art et culture à travers le prisme des nouvelles
technologies et de l'innovation : entre déploiements
et mutations"

Mercredi 14 novembre 2018 – Musée des Beaux Arts de Lyon

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L’Institut Stanislas de Boufflers est très honoré d’être l’un des partenaires de l’Institut Droit Art Culture (IDAC) de l’Université Jean Moulin Lyon III et de la Faculté de droit de l’Université de Montréal (Canada). 

La conférence, qui se tient dans le cadre des Entretiens Jacques Cartier 2018, se déroulera au Musée des Beaux Arts de Lyon (20 Place des Terreaux, 69001 Lyon) le mercredi 14 novembre 2018 et abordera les thématiques de l’art de la culture au travers du prisme des nouvelles technologies et de l’innovation.

Conférence "Le droit des brevets en France et en Europe"

Mercredi 17 octobre 2018 – Cabinet August Debouzy (A&D)

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Les développements de la jurisprudence récente en matière de droit des brevets d’une part, et la ratification par la France de l’Accord relatif à la Juridiction Unifiée du Brevet (AJUB) d’autre part, tend à renouveler les perspectives pour les plaideurs.

Ces nouvelles interrogations constituent autant d’occasions de profiter des éclaircissements de spécialistes de la matière et de débattre via un colloque proposé par l’Institut Stanislas de Boufflers, le CEIPI, et l’AACEIPI.

Son programme a été élaboré par un comité scientifique composé de Me Matthieu Dhenne, de M. Lionel Vial et du Pr. Christophe Geiger.

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire (en indiquant nom, prénom, date et lieu de naissance) avant le 12 octobre 2018 auprès de M. Julien Brosse (julien.brosse@institutboufflers.org).

Soirée de lancement de l'Institut

Jeudi 31 mai 2018 - Péniche Balle au Bond (Paris)

L’Institut Stanislas de Boufflers est heureux de vous convier sa soirée de lancement qui se tiendra le 31 mai 2018 sur la péniche La Balle au Bond à partir de 20h.

La Balle au Bond
Port des Saints-Pères, 75006 Paris.

Venez nombreux !

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Conférence "La prescription de l'article 2224 du code civil et les actions en nullité des titres de propriété industrielle"

Jeudi 15 mars 2018 – Assemblée nationale (salle Colbert)

La prescription constitue un mécanisme d’acquisition ou d’extinction d’un droit par l’écoulement du temps.

Depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, l’article 2224 du Code civil dispose : « Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer. » La jurisprudence récente juge que ce texte s’applique aux actions en nullité des titres de propriété industrielle. Cette application de l’article 2224 suscite moult difficultés en pratique, particulièrement quant à la fixation du point de départ de la prescription.

Cette conférence sera l’occasion de réunir magistrats, avocats, conseils en propriété industrielle et universitaires, afin de tenter d’apporter des réponses aux nombreuses interrogations en suspens concernant la prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle.

Ce colloque est proposé par l’Institut Stanislas de Boufflers avec la CNCPI, l’AACEIPI, le CEIPI, LEXPIA, les JUSPI, l’AAPI, la COMPI de l’Ordre des avocats du Barreau de Paris et LexisNexis. Son programme a été élaboré par un comité scientifique composé de Pr. Bertrand Warusfel, M. Lionel Vial et Me Matthieu Dhenne.

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire et gratuite (en indiquant nom, prénom, date et lieu de naissance) avant le 1er mars 2018 auprès de Monsieur Aristide Tenan (at@schertenleib-avocats.com) dans la limite des places disponibles.