Les Éditions de Boufflers

Sous la direction d'Eva Gauthier

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Feedback on the Intellectual Property Action Plan Roadmap of the European Commission

Nicolas Binctin • Romain David Bourdon •Matthieu Dhenne • Lionel Vial

Suite à l’appel à contribution de la Commission européenne lancée en juillet 2020, l’Institut Stanislas de Boufflers s’est associé aux travaux de l’Association Henri Capitant sur la création d’un code européen des affaires pour proposer un commentaire détaillé du plan d’action de l’Union en matière de propriété intellectuelle.

Alors que le législateur européen multiplie les réformes sectorielles, il manque encore à la construction européenne une véritable volonté unificatrice pour faire de la propriété intellectuelle un soutien fort et intégré au marché intérieur. Au travers des nombreuses thématiques abordées dans ce commentaire, les auteurs plaident pour une harmonisation toujours plus poussée des règles de droit afin que s’établisse au sein de l’Union un socle légal unifié, simple et cohérent, sur lequel pourraient s’adosser les législations européennes à venir (big data, IoT, intelligence artificielle, etc.).

74 pages.

Langue : Anglais.
Parution : Août 2020.
Editeur : Editions de Boufflers (dir. Romain David BOURDON).
ISBN : 978-2-492173-03-5.

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Le droit des marques en France et en Europe

Jérôme Tassi • Nicolas Binctin •Matthieu Dhenne • Julien Canlorbe

Ce livret, intitulé Le droit des marques en France et en Europe et préfacé par M. Jacques Azéma, rassemble quatre contributions issues de présentations orales au colloque du 1er avril 2019 organisé par l’Institut Stanislas de Boufflers. Elles sont antérieures à la publication l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 et de son décret d’application, n° 2019-1316, du 9 décembre 2019, ces textes assurant la transposition en droit français de la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015.

Jérôme TASSI – Le renouvellement des stratégies procédurales en droit des marques.

Nicolas BINCTIN – La marque collective simple.

Matthieu DHENNE – De la marque de forme (ou de l’oxymore du droit des marques).

Julien CANLORBE – Le rôle de l’usage sérieux dans le nouveau droit des marques.

58 pages.

Langue : Français.
Editeur : Editions de Boufflers (dir. Lorraine BAZIN et Romain BOURDON).
ISBN : 978-2-492173-01-1.

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COVID-19 : Comment mettre en œuvre la licence d'office

Elisabeth Berthet • Matthieu Dhenne • Lionel Vial

Les actuelles recherches de traitements de la COVID-19 s’appuient sur des principes actifs connus couverts par des titres de propriété industrielle (brevets ou certificats complémentaires de protection). Ces titres confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation sur les substances revendiquées. Partant, la fabrication par des tiers de médicaments contre la COVID-19 dont la composition comprendrait des molécules protégées nécessitera l’obtention d’autorisations d’exploitation, en principe consenties à la discrétion des titulaires de droits. Le mécanisme de la licence d’office dans l’intérêt de la santé publique permet de passer outre l’octroi de ces autorisations en contraignant les titulaires à concéder des droits d’usage des inventions brevetées à des tiers.

Pourtant, en l’état du droit, le recours à la licence d’office se heurterait des difficultés. Pour les surmonter, il conviendrait d’assoupler le mécanisme pour assurer l’efficacité de sa mise en oeuvre. Ce rapport, intitulé COVID-19 : Comment mettre en oeuvre la licence d’office, présente des propositions de modifications à apporter aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

29 pages.

Langue : Français.
Editeur : Editions de Boufflers (dir. Lorraine BAZIN et Romain BOURDON).
ISBN : 978-2-492173-00-4.