TRAVAUX

L’Institut a mis en place différentes commissions de réflexion sur des thématiques liées à la protection de l’innovation.

  • Commission droit des brevets (Nicolas Binctin, Matthieu Dhenne, Emmanuel Py, Matthieu Dhenne).
  • Commission « Droit d’auteur » (Présidée par Nicolas Binctin et Xavier Près).
  • Commission « Droit des marques » (Présidée par Jérôme Tassi).
  • Commission « Intelligence Artificielle » (Présidée par Romain Bourdon).
  • Commission « Compétitivité des juridictions françaises » (Présidée par Charles de Haas).

Les membres de l’Institut Stanislas de Boufflers le souhaitant peuvent rejoindre l’une de ces commissions en contactant directement les membres des Commissions.

Dans le cadre de ses travaux, l’Institut Stanislas de Boufflers a installé au début de l’été 2019 une commission de réflexion consacrée à la transposition de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE. Coordonné par Me Xavier Près et le Pr. Nicolas Binctin, le groupe s’est donné pour objectif de formuler des propositions de réflexion afin de contribuer à la préparation la transposition en droit interne, laissant les contributeurs libres dans leur champ respectif de travail dans le cadre du projet, de formuler ces propositions. L’ambition est non pas de reprendre les débats liés à la directive mais de rechercher comment, à la lumière de différentes sensibilités, le texte va trouver sa place en droit français.

Ainsi, uniquement pour les dispositions de la directive non encore transposées, les membres du groupe ont formulé des propositions de transposition, soit uniquement au regard des dispositions de la directive, soit au regard de la directive et du projet de loi audiovisuelle. Le travail, dédié au débat et à la meilleure intégration possible de ce texte dans le droit interne, est maintenant diffusé pour poursuivre son œuvre. Il sera aussi débattu lors d’une conférence organisée par l’Institut le 10 février 2020 au Sénat.

RÉPONSES AUX CONSULTATIONS DU GOUVERNEMENT

En novembre et décembre 2019, la Direction générale des entreprises (DGE) du Ministère de l'économie et des finances a soumis à consultation restreinte des textes d'application de la loi PACTE (art. 118 et 121) préparés en concertation avec le Ministère de la Justice et l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) :
1. Un projet de décret relatif à la création d'une demande provisoire de brevet et à la transformation d'une demande de certificat d'utilité en demande de brevet ;
2. Les projets d'ordonnance et de décret relatifs à la création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention.

L'Institut présente les réponses apportées à ces deux consultations.

L'Institut a rendu un rapport relatif à la transposition de la directive (UE) 2015/2436 (issue du paquet marques) à la suite de la consultation menée par les autorités publiques françaises.

Les actes de la conférence qui s'est tenue au sein du cabinet August & Debouzy sont publiés dans la Revue propriété industrielle du mois de mars 2019.

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L'Institut est à l'origine d'une note de commentaires relative à la prescription des actions en nullité des titres de propriété industrielle rendue en novembre 2018.

Les actes du colloque qui s’est tenu à l’Assemblée Nationale sont publiés dans la Revue propriété industrielle du mois de juin 2018.

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