The period of gestation for a human being is 9 months. That for an elephant 2 years. For the UPC how long? Not so easy to say. The first big formal effort of creating was the Community Patent Convention of 1975 – a woeful system (rejected by industry twice, at the time and later in […]
ActualitésDessins & ModèlesDroit d'auteurMarquesRèglementationDeux fois sortie par la porte, la clause de réparation rentre par la fenêtre – Charles de Haas
17 janvier 2022
On avait rapporté l’année dernière l’échec de l’introduction en droit français des dessins & modèles et du droit d’auteur de la clause de réparation par deux lois successives jugées toutes les deux inconstitutionnelles sur ce point car trop « cavalières », mais l’on craignait fort une nouvelle tentative d’introduction plus fructueuse[1]. C’est chose faite depuis […]
BrevetsCommentaireL’IA en tant qu’inventeur : quand l’Homme demeure celé dans la mythologie de la technique – Matthieu Dhenne
15 novembre 2021
« La nature aime à se cacher » Héraclite[1] Deux décisions récentes rendues en Afrique du Sud et en Australie ont accepté la thèse fantaisiste selon laquelle une IA pourrait être un inventeur. Je n’ai pas l’intention de commenter ici ces décisions, je veux simplement essayer de comprendre comment une idée aussi farfelue (et inutile), a pu […]
BrevetsCommentaireDessins & ModèlesMarquesL’affaire Gömböc, ou les déboires de la protection des marques tridimensionnelles – Clara Grudler
29 juin 2020
Le 23 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision particulièrement éclairante sur les notions de « forme du produit nécessaire à l’obtention du résultat technique » et de « forme qui donne une valeur substantielle au produit » (1). Il s’agit de motifs de refus ou de nullité […]
BrevetsCommentaireT 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle – Matthieu Dhenne
28 juin 2020
Dans une décision T 161/18 rendue le 12 mai 2020, la chambre des recours techniques 3.5.05 de l’OEB a confirmé le rejet d’une demande portant sur un réseau de neurones, considérant la description insuffisante en l’absence de précisions sur les données utilisées, de telle sorte qu’en outre le réseau neuronal n’aboutissait à aucun effet technique […]
BrevetsCommentaireDroit d'auteurCommentaire de la décision Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get (CJUE, 11 juin 2020, aff. C-833/18) : beaucoup de bruit pour rien ? – Patrice de Candé
19 juin 2020
Si l’arrêt rendu le 11 juin 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne ne va pas donner beaucoup d’éléments au tribunal de Liège qui l’avait interrogée pour lui permettre de trancher le litige opposant la société Brompton Bicycle Ltd à la société Chedech/Get2GEt, il permettra de rassurer les inquiétudes qu’avaient pu susciter chez […]
BrevetsCommentaireCondamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive : retournement de situation ? – Sandrine Bouvier-Ravon
30 mai 2020
La question de la condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive est souvent posée par nos clients, qu’ils soient en demande ou en défense à une action en contrefaçon. Si l’action en contrefaçon n’aboutit pas, si le titre invoqué est annulé, le demandeur court-il le risque d’être condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive ? Une […]
BrevetsRèglementationCOVID-19 : Comment mettre en œuvre la licence d’office – Elisabeth Berthet ⋅ Matthieu Dhenne ⋅ Lionel Vial
21 mai 2020
Les actuelles recherches de traitements de la COVID-19 s’appuient sur des principes actifs connus couverts par des titres de propriété industrielle (brevets ou certificats complémentaires de protection). Ces titres confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation sur les substances revendiquées. Partant, la fabrication par des tiers de médicaments contre la COVID-19 dont la composition […]
ActualitésDessins & ModèlesDroit d'auteurLa clause de réparation passe à la trappe du Conseil constitutionnel – Charles de Haas
24 mars 2020
On se souvient que l’indigeste projet de loi sur les mobilités [1] prévoyait en son article 110 l’introduction de la clause de réparation dans notre droit interne des dessins & modèles et même en droit d’auteur. On avait critiqué ce projet de nouvelle négation des droits de propriété intellectuelle qualifiée de véritable nouvelle « exception de […]
Un jour je peignais, le noir avait envahi toute la surface de la toile, sans formes, sans contraste, sans transparences. Dans cet extrême, j’ai vu en quelque sorte la négation du noir. Pierre Soulage comprit que, poussé dans ses extrémités, le noir pouvait être l’objet de toutes les tentations. Anish Kapoor avait sûrement ces mots […]