Le Blog @DeBoufflers

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1. Thierry Mollet-Vieville critique l’orientation prise par notre droit positif de la saisie-contrefaçon qui fait application du principe de proportionnalité pour confiner la mesure à sa finalité probatoire d’une contrefaçon particulière. 2. Il n’y a pas lieu d’abord de s’étonner (comme il le fait) du développement sensible depuis près d’un siècle des contestations en la […]

Après une procédure mouvementée devant l’EUIPO puis devant la juridiction communautaire, le Tribunal de l’Union européenne a annulé ce 24 octobre la  marque de l’Union européenne de la société Rubik’s Brand portant sur le fameux Rubik’s Cube (1). La concurrente de cette dernière, la société Simba Toys GmbH, avait réclamé l’annulation de ladite marque tridimensionnelle […]

  La proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires enregistrée à l’Assemblée Nationale le 30 avril 2019 (N° 1890) ne manquera pas de surprendre tous ceux qui s’intéressent à la propriété intellectuelle, car ils savent bien que l’arrêt du 13 novembre 2018 rendu par la Cour de justice, a fermé […]