Règlementation Archives - Institut Stanislas de Boufflers

Brevets RèglementationCOVID-19 : Comment mettre en œuvre la licence d’office – Elisabeth Berthet ⋅ Matthieu Dhenne ⋅ Lionel Vial

21 mai 2020

Les actuelles recherches de traitements de la COVID-19 s’appuient sur des principes actifs connus couverts par des titres de propriété industrielle (brevets ou certificats complémentaires de protection). Ces titres confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation sur les substances revendiquées. Partant, la fabrication par des tiers de médicaments contre la COVID-19 dont la composition […]

Commentaire RèglementationBrève réflexion sur la règle de droit transitoire relative à l’imprescriptibilité des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle (art. 124, III, loi PACTE) – Matthieu Dhenne

2 octobre 2019

Depuis sa création, en mars 2018, l’Institut de Boufflers a fait de la prescription des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle un de ses chevaux de bataille. Dès mars 2018, l’Institut prit d’abord l’initiative d’organiser une conférence consacrée au sujet ; les contributions de cette conférence furent ensuite publiées dans un dossier […]

Brevets RèglementationLa saisie de brevet : une procédure à réformer – Charles Simon

25 septembre 2019

La rencontre du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’exécution, c’est-à-dire des saisies, est surprenante. L’article R. 241-1 3° du Code des procédures civiles d’exécution indique que c’est le Code de la propriété intellectuelle qui énonce les règles de la saisie en matière de droit de propriété littéraire, artistique et industrielle. Mais […]

RèglementationUn droit agile – Arnaud Latil

17 juillet 2019

L’agilité s’impose aujourd’hui comme une nouvelle qualité attendue des règles de droit. Les rapports, avis et recommandations en tous genres érigent de plus en plus l’agilité en une vertu juridique cardinale. Dans son étude annuelle pour 2017, le Conseil d’Etat théorise ainsi l’agilité en une méthode législative alliant souplesse et réactivité (CE, « […]

Actualités Juridique RèglementationProposition de loi relative à la protection des recettes culinaires – Charles de HAAS

11 juin 2019

La proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires enregistrée à l’Assemblée Nationale le 30 avril 2019 (N° 1890) ne manquera pas de surprendre tous ceux qui s’intéressent à la propriété intellectuelle, car ils savent bien que l’arrêt du 13 novembre 2018 rendu par la Cour de justice, a fermé […]

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Commentaire RèglementationBrève réflexion sur la règle de droit transitoire relative à l’imprescriptibilité des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle (art. 124, III, loi PACTE) – Matthieu Dhenne

Brevets RèglementationLa saisie de brevet : une procédure à réformer – Charles Simon

RèglementationUn droit agile – Arnaud Latil

Actualités Juridique RèglementationProposition de loi relative à la protection des recettes culinaires – Charles de HAAS

6 janvier 2021La clause de réparation à nouveau écartée - Charles de Haas

29 juin 2020L’affaire Gömböc, ou les déboires de la protection des marques tridimensionnelles – Clara Grudler

28 juin 2020T 161/18: Sufficiency of Disclosure Put to the Test of Artificial Intelligence – Matthieu Dhenne

28 juin 2020T 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle – Matthieu Dhenne

19 juin 2020Commentaire de la décision Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get (CJUE, 11 juin 2020, aff. C-833/18) : beaucoup de bruit pour rien ? – Patrice de Candé