Règlementation Archives - Institut Stanislas de Boufflers

La proportionnalité de la saisie-contrefaçon pour l’autoriser et la valider – Thierry Mollet-Viéville

5 janvier 2023

Pourquoi au XXème siècle, les incidents sur la saisie-contrefaçon (saisie) étaient plutôt rares devant nos tribunaux, alors qu’au XXIème siècle, les textes français étant pourtant restés les mêmes, ils se sont multipliés jusque devant nos juridictions supérieures ? Certes l’arrivée de nombreux professionnels dans la propriété intellectuelle (pi) peut expliquer certaines nouveautés parfois intéressantes mais...

Actualités Brevets Règlementation

The Birth of the UPC – Sir Robin Jacob

5 février 2022

The period of gestation for a human being is 9 months. That for an elephant 2 years. For the UPC how long? Not so easy to say. The first big formal effort of creating was the Community Patent Convention of 1975 – a woeful system (rejected by industry twice, at the time and later in...

Actualités Dessins & Modèles Droit d'auteur Marques Règlementation

Deux fois sortie par la porte, la clause de réparation rentre par la fenêtre – Charles de Haas

17 janvier 2022

On avait rapporté l’année dernière l’échec de l’introduction en droit français des dessins & modèles et du droit d’auteur de la clause de réparation par deux lois successives jugées toutes les deux inconstitutionnelles sur ce point car trop « cavalières », mais l’on craignait fort une nouvelle tentative d’introduction plus fructueuse[1]. C’est chose faite depuis...

Brevets Règlementation

COVID-19 : Comment mettre en œuvre la licence d’office – Elisabeth Berthet ⋅ Matthieu Dhenne ⋅ Lionel Vial

21 mai 2020

Les actuelles recherches de traitements de la COVID-19 s’appuient sur des principes actifs connus couverts par des titres de propriété industrielle (brevets ou certificats complémentaires de protection). Ces titres confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation sur les substances revendiquées. Partant, la fabrication par des tiers de médicaments contre la COVID-19 dont la composition...

Commentaire Règlementation

Brève réflexion sur la règle de droit transitoire relative à l’imprescriptibilité des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle (art. 124, III, loi PACTE) – Matthieu Dhenne

2 octobre 2019

Depuis sa création, en mars 2018, l’Institut de Boufflers a fait de la prescription des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle un de ses chevaux de bataille. Dès mars 2018, l’Institut prit d’abord l’initiative d’organiser une conférence consacrée au sujet ; les contributions de cette conférence furent ensuite publiées dans un dossier...

Brevets Règlementation

La saisie de brevet : une procédure à réformer – Charles Simon

25 septembre 2019

La rencontre du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’exécution, c’est-à-dire des saisies, est surprenante. L’article R. 241-1 3° du Code des procédures civiles d’exécution indique que c’est le Code de la propriété intellectuelle qui énonce les règles de la saisie en matière de droit de propriété littéraire, artistique et industrielle. Mais...

Règlementation

Un droit agile – Arnaud Latil

17 juillet 2019

L’agilité s’impose aujourd’hui comme une nouvelle qualité attendue des règles de droit. Les rapports, avis et recommandations en tous genres érigent de plus en plus l’agilité en une vertu juridique cardinale. Dans son étude annuelle pour 2017, le Conseil d’Etat théorise ainsi l’agilité en une méthode législative alliant souplesse et réactivité (CE, «...

Actualités Juridique Règlementation

Proposition de loi relative à la protection des recettes culinaires – Charles de HAAS

11 juin 2019

La proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires enregistrée à l’Assemblée Nationale le 30 avril 2019 (N° 1890) ne manquera pas de surprendre tous ceux qui s’intéressent à la propriété intellectuelle, car ils savent bien que l’arrêt du 13 novembre 2018 rendu par la Cour de justice, a fermé...

Le Blog @DeBoufflers

Une tribune ouverte sur l'innovation.