Actualités Archives - Institut Stanislas de Boufflers

Actualités Réseaux sociauxBrève: Conclusion d’un accord entre META et la SACD pour l’utilisation d’œuvres protégées en ligne – Clara Grudler

5 janvier 2023

Le groupe Meta et la Société des auteurs et compositeurs d’arts dramatiques (SACD) ont signé un accord portant sur l’utilisation du répertoire de cette dernière sur les plateformes du groupe Meta, notamment sur Facebook et Instagram. En application de cet accord, les utilisateurs situés en France, en Belgique et au Luxembourg pourront visionner et partager […]

Actualités Histoire Réseaux sociauxBrève: Affaire Cambridge Analytica : Meta accepte de verser 725 millions de dollars et met fin à un recours collectif – Clara Grudler

5 janvier 2023

En 2018, plusieurs médias avaient révélé que Facebook avait permis au cabinet de conseil Cambridge Analytica d’accéder aux données personnelles d’utilisateurs du réseau social. Suite à cette révélation, un recours collectif a été formé aux États-Unis par des utilisateurs à l’encontre de Facebook. Selon les plaignants, Facebook aurait collecté, exploité et partagé les données personnelles […]

Actualités Brevets RèglementationThe Birth of the UPC – Sir Robin Jacob

5 février 2022

The period of gestation for a human being is 9 months. That for an elephant 2 years. For the UPC how long? Not so easy to say. The first big formal effort of creating was the Community Patent Convention of 1975 – a woeful system (rejected by industry twice, at the time and later in […]

Actualités Dessins & Modèles Droit d'auteur Marques RèglementationDeux fois sortie par la porte, la clause de réparation rentre par la fenêtre – Charles de Haas

17 janvier 2022

On avait rapporté l’année dernière l’échec de l’introduction en droit français des dessins & modèles et du droit d’auteur de la clause de réparation par deux lois successives jugées toutes les deux inconstitutionnelles sur ce point car trop « cavalières », mais l’on craignait fort une nouvelle tentative d’introduction plus fructueuse[1]. C’est chose faite depuis […]

Actualités Dessins & Modèles Droit d'auteurLa clause de réparation passe à la trappe du Conseil constitutionnel – Charles de Haas

24 mars 2020

On se souvient que l’indigeste projet de loi sur les mobilités [1] prévoyait en son article 110 l’introduction de la clause de réparation dans notre droit interne des dessins & modèles et même en droit d’auteur. On avait critiqué ce projet de nouvelle négation des droits de propriété intellectuelle qualifiée de véritable nouvelle « exception de […]

Actualités Commentaire Droit d'auteurDirectives droit d’auteur et CabSat du 17 avril 2019 : « Ne légiférons qu’en tremblant » – Nicolas Binctin et Xavier Près

16 janvier 2020

Un colloque est organisé au Sénat par l’institut Stanislas de Boufflers sur la transposition de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE L’objet de ce colloque n’est pas […]

Actualités Commentaire Juridique MarquesEntre garantie d’identité d’origine et innovation technique : l’affirmation d’une incompatibilité par le Tribunal de l’Union européenne – Clara Grudler

6 novembre 2019

Après une procédure mouvementée devant l’EUIPO puis devant la juridiction communautaire, le Tribunal de l’Union européenne a annulé ce 24 octobre la marque de l’Union européenne de la société Rubik’s Brand portant sur le fameux Rubik’s Cube (1). La concurrente de cette dernière, la société Simba Toys GmbH, avait réclamé l’annulation de ladite marque tridimensionnelle […]

Actualités Dessins & ModèlesL’alternative à l’introduction (prochaine) en droit interne de la regrettable clause de réparation – Charles de HAAS

24 juillet 2019

La clause de réparation des pièces de rechange visibles que nous connaissons déjà en droit européen des dessins & modèles[1] est sur le point d’être introduite en droit français par le jeu d’un amendement[2] (bien cavalier) inséré dans le projet de loi sur les mobilités[3]. En son dernier état[4], le texte prévoit de consacrer […]

Actualités Juridique RèglementationProposition de loi relative à la protection des recettes culinaires – Charles de HAAS

11 juin 2019

La proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires enregistrée à l’Assemblée Nationale le 30 avril 2019 (N° 1890) ne manquera pas de surprendre tous ceux qui s’intéressent à la propriété intellectuelle, car ils savent bien que l’arrêt du 13 novembre 2018 rendu par la Cour de justice, a fermé […]

Le Blog @DeBoufflers

Une tribune ouverte sur l'innovation.

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Actualités Histoire Réseaux sociauxBrève: Affaire Cambridge Analytica : Meta accepte de verser 725 millions de dollars et met fin à un recours collectif – Clara Grudler

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Actualités Juridique RèglementationProposition de loi relative à la protection des recettes culinaires – Charles de HAAS

18 janvier 2023Pour l'application du principe de proportionnalité à la saisie-contrefaçon, Charles de HAAS en réponse à Thierry Mollet-Vieville

5 janvier 2023Brève: Conclusion d’un accord entre META et la SACD pour l’utilisation d’œuvres protégées en ligne - Clara Grudler

5 janvier 2023Brève: Affaire Cambridge Analytica : Meta accepte de verser 725 millions de dollars et met fin à un recours collectif - Clara Grudler

5 janvier 2023La proportionnalité de la saisie-contrefaçon pour l’autoriser et la valider - Thierry Mollet-Viéville

8 décembre 2022De Boufflers, Le Chapelier, Lakanal, et les Lumières : ce qu’ils penseraient (probablement) de l’évolution du droit d’auteur et pourquoi il est grand temps d’envisager une refonte de la matière ainsi que de sa gouvernance - Christophe Geiger