Blog - Institut Stanislas de Boufflers

Droit d'auteur Juridique PublicationsPour l’application du principe de proportionnalité à la saisie-contrefaçon, Charles de HAAS en réponse à Thierry Mollet-Vieville

18 janvier 2023

1. Thierry Mollet-Vieville critique l’orientation prise par notre droit positif de la saisie-contrefaçon qui fait application du principe de proportionnalité pour confiner la mesure à sa finalité probatoire d’une contrefaçon particulière. 2. Il n’y a pas lieu d’abord de s’étonner (comme il le fait) du développement sensible depuis près d’un siècle des contestations en la […]

Actualités Réseaux sociauxBrève: Conclusion d’un accord entre META et la SACD pour l’utilisation d’œuvres protégées en ligne – Clara Grudler

5 janvier 2023

Le groupe Meta et la Société des auteurs et compositeurs d’arts dramatiques (SACD) ont signé un accord portant sur l’utilisation du répertoire de cette dernière sur les plateformes du groupe Meta, notamment sur Facebook et Instagram. En application de cet accord, les utilisateurs situés en France, en Belgique et au Luxembourg pourront visionner et partager […]

Actualités Histoire Réseaux sociauxBrève: Affaire Cambridge Analytica : Meta accepte de verser 725 millions de dollars et met fin à un recours collectif – Clara Grudler

5 janvier 2023

En 2018, plusieurs médias avaient révélé que Facebook avait permis au cabinet de conseil Cambridge Analytica d’accéder aux données personnelles d’utilisateurs du réseau social. Suite à cette révélation, un recours collectif a été formé aux États-Unis par des utilisateurs à l’encontre de Facebook. Selon les plaignants, Facebook aurait collecté, exploité et partagé les données personnelles […]

Commentaire Histoire RèglementationLa proportionnalité de la saisie-contrefaçon pour l’autoriser et la valider – Thierry Mollet-Viéville

5 janvier 2023

Pourquoi au XXème siècle, les incidents sur la saisie-contrefaçon (saisie) étaient plutôt rares devant nos tribunaux, alors qu’au XXIème siècle, les textes français étant pourtant restés les mêmes, ils se sont multipliés jusque devant nos juridictions supérieures ? Certes l’arrivée de nombreux professionnels dans la propriété intellectuelle (pi) peut expliquer certaines nouveautés parfois intéressantes mais […]

Droit d'auteur HistoireDe Boufflers, Le Chapelier, Lakanal, et les Lumières : ce qu’ils penseraient (probablement) de l’évolution du droit d’auteur et pourquoi il est grand temps d’envisager une refonte de la matière ainsi que de sa gouvernance – Christophe Geiger

8 décembre 2022

L’exercice est évidemment périlleux car environ 230 années nous séparent de la Révolution française. Cependant, il est fort probable que s’ils posaient leurs regards sur le droit d’auteur d’aujourd’hui, De Boufflers, Le Chapelier, Lakanal et les philosophes des Lumières ayant au 18e siècle théorisé la matière seraient attristés du sort qu’a connu le droit d’auteur […]

Brevets Histoire« L’invention du brevet, une idée de génie ? » Découvrez l’extrait du livre de Pascal ATTALI sur la figure marquante de Stanislas de Boufflers

19 octobre 2022

Stanislas de Boufflers, décembre 1790 Le brevet tel que nous le connaissons aujourd’hui est le produit d’une histoire sinueuse. Si des exemples isolés d’octroi de droits exclusifs à des inventeurs sont attestés dès l’Antiquité, l’émergence d’une protection légale des inventions est plus récente. En France, c’est au XVIe siècle que le premier privilège royal […]

BrevetsLa stratégie licences FRAND d’OPPO : « Tu obtiens une interdiction ? OK, je pars » – Matthieu DHENNE

16 octobre 2022

Je ne reviendrai pas ici sur les nombreux contentieux impliquant OPPO et Nokia dans le monde ni ne commenterai les décisions rendues par les juridictions allemandes depuis cet été. Ce qui m’intéresse c’est l’attitude inédite d’OPPO dans ces procédures – qui a retiré ses produits du marché allemand avant même l’exécution d’une interdiction provisoire –, […]

Actualités Brevets RèglementationThe Birth of the UPC – Sir Robin Jacob

5 février 2022

The period of gestation for a human being is 9 months. That for an elephant 2 years. For the UPC how long? Not so easy to say. The first big formal effort of creating was the Community Patent Convention of 1975 – a woeful system (rejected by industry twice, at the time and later in […]

Actualités Dessins & Modèles Droit d'auteur Marques RèglementationDeux fois sortie par la porte, la clause de réparation rentre par la fenêtre – Charles de Haas

17 janvier 2022

On avait rapporté l’année dernière l’échec de l’introduction en droit français des dessins & modèles et du droit d’auteur de la clause de réparation par deux lois successives jugées toutes les deux inconstitutionnelles sur ce point car trop « cavalières », mais l’on craignait fort une nouvelle tentative d’introduction plus fructueuse[1]. C’est chose faite depuis […]

Brevets CommentaireL’IA en tant qu’inventeur : quand l’Homme demeure celé dans la mythologie de la technique – Matthieu Dhenne

15 novembre 2021

« La nature aime à se cacher » Héraclite[1] Deux décisions récentes rendues en Afrique du Sud et en Australie ont accepté la thèse fantaisiste selon laquelle une IA pourrait être un inventeur. Je n’ai pas l’intention de commenter ici ces décisions, je veux simplement essayer de comprendre comment une idée aussi farfelue (et inutile), a pu […]

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8 décembre 2022De Boufflers, Le Chapelier, Lakanal, et les Lumières : ce qu’ils penseraient (probablement) de l’évolution du droit d’auteur et pourquoi il est grand temps d’envisager une refonte de la matière ainsi que de sa gouvernance - Christophe Geiger