Droit d'auteur Archives - Institut Stanislas de Boufflers

Brevets Commentaire Droit d'auteurCommentaire de la décision Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get (CJUE, 11 juin 2020, aff. C-833/18) : beaucoup de bruit pour rien ? – Patrice de Candé

19 juin 2020

Si l’arrêt rendu le 11 juin 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne ne va pas donner beaucoup d’éléments au tribunal de Liège qui l’avait interrogée pour lui permettre de trancher le litige opposant la société Brompton Bicycle Ltd à la société Chedech/Get2GEt, il permettra de rassurer les inquiétudes qu’avaient pu susciter chez […]

Actualités Dessins & Modèles Droit d'auteurLa clause de réparation passe à la trappe du Conseil constitutionnel – Charles de Haas

24 mars 2020

On se souvient que l’indigeste projet de loi sur les mobilités [1] prévoyait en son article 110 l’introduction de la clause de réparation dans notre droit interne des dessins & modèles et même en droit d’auteur. On avait critiqué ce projet de nouvelle négation des droits de propriété intellectuelle qualifiée de véritable nouvelle « exception de […]

Arts Brevets Droit d'auteurLa guerre des couleurs – Eliott Amzallag

25 février 2020

Un jour je peignais, le noir avait envahi toute la surface de la toile, sans formes, sans contraste, sans transparences. Dans cet extrême, j’ai vu en quelque sorte la négation du noir. Pierre Soulage comprit que, poussé dans ses extrémités, le noir pouvait être l’objet de toutes les tentations. Anish Kapoor avait sûrement ces mots […]

Actualités Commentaire Droit d'auteurDirectives droit d’auteur et CabSat du 17 avril 2019 : « Ne légiférons qu’en tremblant » – Nicolas Binctin et Xavier Près

16 janvier 2020

Un colloque est organisé au Sénat par l’institut Stanislas de Boufflers sur la transposition de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE L’objet de ce colloque n’est pas […]

Droit d'auteur Réseaux sociauxL’humoriste, les réseaux sociaux et le nouvel ordre moral – Sarah Dormont

23 octobre 2019

L’affaire a fait du bruit dans la presse généraliste. Depuis bientôt deux ans, la chaîne Youtube Copycomic, dont l’auteur reste anonyme, diffuse des vidéos pointant les ressemblances entre des sketches d’humoristes. On observe un phénomène comparable dans l’univers de la mode avec le compte Diet Prada, qui s’est spécialisé dans la dénonciation des ressemblances […]

Commentaire Droit d'auteurException de parodie : une notion autonome pour laquelle il n’est pas nécessaire de mentionner la source de l’oeuvre parodiée – commentaire : Cour de cassation, 1e civ., 22 mai 2019, n° 18.718 – Xavier PRÈS

26 juin 2019

Dans un photomontage publié en Une, le magazine Le Point avait reproduit la sculpture du buste de Marianne réalisée par l’artiste Alain Aslan, avec les traits de Brigitte Bardot, en train de sombrer sous les eaux avec le titre « les naufrageurs » et le sous-titre « Corporatistes, intouchables, tueurs de réformes, lepéno-cégétistes…. (…) la France coule et […]

Le Blog @DeBoufflers

Une tribune ouverte sur l'innovation.

Brevets Commentaire Droit d'auteurCommentaire de la décision Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get (CJUE, 11 juin 2020, aff. C-833/18) : beaucoup de bruit pour rien ? – Patrice de Candé

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Arts Brevets Droit d'auteurLa guerre des couleurs – Eliott Amzallag

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Droit d'auteur Réseaux sociauxL’humoriste, les réseaux sociaux et le nouvel ordre moral – Sarah Dormont

Commentaire Droit d'auteurException de parodie : une notion autonome pour laquelle il n’est pas nécessaire de mentionner la source de l’oeuvre parodiée – commentaire : Cour de cassation, 1e civ., 22 mai 2019, n° 18.718 – Xavier PRÈS

29 juin 2020L’affaire Gömböc, ou les déboires de la protection des marques tridimensionnelles – Clara Grudler

28 juin 2020T 161/18: Sufficiency of Disclosure Put to the Test of Artificial Intelligence – Matthieu Dhenne

28 juin 2020T 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle – Matthieu Dhenne

19 juin 2020Commentaire de la décision Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get (CJUE, 11 juin 2020, aff. C-833/18) : beaucoup de bruit pour rien ? – Patrice de Candé

30 mai 2020Condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive : retournement de situation ? – Sandrine Bouvier-Ravon