Droit d'auteur Archives - Institut Stanislas de Boufflers

Pour l’application du principe de proportionnalité à la saisie-contrefaçon, Charles de HAAS en réponse à Thierry Mollet-Vieville

18 janvier 2023

1. Thierry Mollet-Vieville critique l’orientation prise par notre droit positif de la saisie-contrefaçon qui fait application du principe de proportionnalité pour confiner la mesure à sa finalité probatoire d’une contrefaçon particulière. 2. Il n’y a pas lieu d’abord de s’étonner (comme il le fait) du développement sensible depuis près d’un siècle des contestations en la...

Droit d'auteur Histoire

De Boufflers, Le Chapelier, Lakanal, et les Lumières : ce qu’ils penseraient (probablement) de l’évolution du droit d’auteur et pourquoi il est grand temps d’envisager une refonte de la matière ainsi que de sa gouvernance – Christophe Geiger

8 décembre 2022

L’exercice est évidemment périlleux car environ 230 années nous séparent de la Révolution française. Cependant, il est fort probable que s’ils posaient leurs regards sur le droit d’auteur d’aujourd’hui, De Boufflers, Le Chapelier, Lakanal et les philosophes des Lumières ayant au 18e siècle théorisé la matière seraient attristés du sort qu’a connu le droit d’auteur...

Actualités Dessins & Modèles Droit d'auteur Marques Règlementation

Deux fois sortie par la porte, la clause de réparation rentre par la fenêtre – Charles de Haas

17 janvier 2022

On avait rapporté l’année dernière l’échec de l’introduction en droit français des dessins & modèles et du droit d’auteur de la clause de réparation par deux lois successives jugées toutes les deux inconstitutionnelles sur ce point car trop « cavalières », mais l’on craignait fort une nouvelle tentative d’introduction plus fructueuse[1]. C’est chose faite depuis...

Actualités Dessins & Modèles Droit d'auteur

La clause de réparation passe à la trappe du Conseil constitutionnel – Charles de Haas

24 mars 2020

On se souvient que l’indigeste projet de loi sur les mobilités [1] prévoyait en son article 110 l’introduction de la clause de réparation dans notre droit interne des dessins & modèles et même en droit d’auteur. On avait critiqué ce projet de nouvelle négation des droits de propriété intellectuelle qualifiée de véritable nouvelle « exception de...

Arts Brevets Droit d'auteur

La guerre des couleurs – Eliott Amzallag

25 février 2020

Un jour je peignais, le noir avait envahi toute la surface de la toile, sans formes, sans contraste, sans transparences. Dans cet extrême, j’ai vu en quelque sorte la négation du noir. Pierre Soulage comprit que, poussé dans ses extrémités, le noir pouvait être l’objet de toutes les tentations. Anish Kapoor avait sûrement ces mots...

Actualités Commentaire Droit d'auteur

Directives droit d’auteur et CabSat du 17 avril 2019 : « Ne légiférons qu’en tremblant » – Nicolas Binctin et Xavier Près

16 janvier 2020

Un colloque est organisé au Sénat par l’institut Stanislas de Boufflers sur la transposition de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE L’objet de ce colloque n’est pas...

Droit d'auteur Réseaux sociaux

L’humoriste, les réseaux sociaux et le nouvel ordre moral – Sarah Dormont

23 octobre 2019

L’affaire a fait du bruit dans la presse généraliste. Depuis bientôt deux ans, la chaîne Youtube Copycomic, dont l’auteur reste anonyme, diffuse des vidéos pointant les ressemblances entre des sketches d’humoristes. On observe un phénomène comparable dans l’univers de la mode avec le compte Diet Prada, qui s’est spécialisé dans la dénonciation des ressemblances...

Commentaire Droit d'auteur

Exception de parodie : une notion autonome pour laquelle il n’est pas nécessaire de mentionner la source de l’oeuvre parodiée – commentaire : Cour de cassation, 1e civ., 22 mai 2019, n° 18.718 – Xavier PRÈS

26 juin 2019

Dans un photomontage publié en Une, le magazine Le Point avait reproduit la sculpture du buste de Marianne réalisée par l’artiste Alain Aslan, avec les traits de Brigitte Bardot, en train de sombrer sous les eaux avec le titre « les naufrageurs » et le sous-titre « Corporatistes, intouchables, tueurs de réformes, lepéno-cégétistes…. (…) la France coule et...

Le Blog @DeBoufflers

Une tribune ouverte sur l'innovation.