Le Blog @DeBoufflers

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Pourquoi au XXème siècle, les incidents sur la saisie-contrefaçon (saisie) étaient plutôt rares devant nos tribunaux, alors qu’au XXIème siècle, les textes français étant pourtant restés les mêmes, ils se sont multipliés jusque devant nos juridictions supérieures ? Certes l’arrivée de nombreux professionnels dans la propriété intellectuelle (pi) peut expliquer certaines nouveautés parfois intéressantes mais […]

On avait rapporté l’année dernière l’échec de l’introduction en droit français des dessins & modèles et du droit d’auteur de la clause de réparation par deux lois successives jugées toutes les deux inconstitutionnelles sur ce point car trop « cavalières », mais l’on craignait fort une nouvelle tentative d’introduction plus fructueuse[1]. C’est chose faite depuis […]

Les actuelles recherches de traitements de la COVID-19 s’appuient sur des principes actifs connus couverts par des titres de propriété industrielle (brevets ou certificats complémentaires de protection). Ces titres confèrent à leur titulaire un droit exclusif d’exploitation sur les substances revendiquées. Partant, la fabrication par des tiers de médicaments contre la COVID-19 dont la composition […]

  Depuis sa création, en mars 2018, l’Institut de Boufflers a fait de la prescription des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle un de ses chevaux de bataille. Dès mars 2018, l’Institut prit d’abord l’initiative d’organiser une conférence consacrée au sujet ; les contributions de cette conférence furent ensuite publiées dans un dossier […]

La rencontre du droit de la propriété intellectuelle et du droit de l’exécution, c’est-à-dire des saisies, est surprenante. L’article R. 241-1 3° du Code des procédures civiles d’exécution indique que c’est le Code de la propriété intellectuelle qui énonce les règles de la saisie en matière de droit de propriété littéraire, artistique et industrielle. Mais […]

    L’agilité s’impose aujourd’hui comme une nouvelle qualité attendue des règles de droit. Les rapports, avis et recommandations en tous genres érigent de plus en plus l’agilité en une vertu juridique cardinale. Dans son étude annuelle pour 2017, le Conseil d’Etat théorise ainsi l’agilité en une méthode législative alliant souplesse et réactivité (CE, « […]

  La proposition de loi relative à la protection des recettes et créations culinaires enregistrée à l’Assemblée Nationale le 30 avril 2019 (N° 1890) ne manquera pas de surprendre tous ceux qui s’intéressent à la propriété intellectuelle, car ils savent bien que l’arrêt du 13 novembre 2018 rendu par la Cour de justice, a fermé […]