Commentaire Archives - Institut Stanislas de Boufflers

Commentaire Histoire RèglementationLa proportionnalité de la saisie-contrefaçon pour l’autoriser et la valider – Thierry Mollet-Viéville

5 janvier 2023

Pourquoi au XXème siècle, les incidents sur la saisie-contrefaçon (saisie) étaient plutôt rares devant nos tribunaux, alors qu’au XXIème siècle, les textes français étant pourtant restés les mêmes, ils se sont multipliés jusque devant nos juridictions supérieures ? Certes l’arrivée de nombreux professionnels dans la propriété intellectuelle (pi) peut expliquer certaines nouveautés parfois intéressantes mais […]

Brevets CommentaireL’IA en tant qu’inventeur : quand l’Homme demeure celé dans la mythologie de la technique – Matthieu Dhenne

15 novembre 2021

« La nature aime à se cacher » Héraclite[1] Deux décisions récentes rendues en Afrique du Sud et en Australie ont accepté la thèse fantaisiste selon laquelle une IA pourrait être un inventeur. Je n’ai pas l’intention de commenter ici ces décisions, je veux simplement essayer de comprendre comment une idée aussi farfelue (et inutile), a pu […]

Brevets Commentaire Dessins & Modèles MarquesL’affaire Gömböc, ou les déboires de la protection des marques tridimensionnelles – Clara Grudler

29 juin 2020

Le 23 avril 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une décision particulièrement éclairante sur les notions de « forme du produit nécessaire à l’obtention du résultat technique » et de « forme qui donne une valeur substantielle au produit » (1). Il s’agit de motifs de refus ou de nullité […]

Brevets CommentaireT 161/18 : la suffisance de la description à l’épreuve de l’intelligence artificielle – Matthieu Dhenne

28 juin 2020

Dans une décision T 161/18 rendue le 12 mai 2020, la chambre des recours techniques 3.5.05 de l’OEB a confirmé le rejet d’une demande portant sur un réseau de neurones, considérant la description insuffisante en l’absence de précisions sur les données utilisées, de telle sorte qu’en outre le réseau neuronal n’aboutissait à aucun effet technique […]

Commentaire Dessins & ModèlesCommentaire de la décision Brompton Bicycle Ltd c. Chedech/Get2Get (CJUE, 11 juin 2020, aff. C-833/18) : beaucoup de bruit pour rien ? – Patrice de Candé

19 juin 2020

Si l’arrêt rendu le 11 juin 2020 par la Cour de justice de l’Union européenne ne va pas donner beaucoup d’éléments au tribunal de Liège qui l’avait interrogée pour lui permettre de trancher le litige opposant la société Brompton Bicycle Ltd à la société Chedech/Get2GEt, il permettra de rassurer les inquiétudes qu’avaient pu susciter chez […]

Brevets CommentaireCondamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive : retournement de situation ? – Sandrine Bouvier-Ravon

30 mai 2020

La question de la condamnation à des dommages-intérêts pour procédure abusive est souvent posée par nos clients, qu’ils soient en demande ou en défense à une action en contrefaçon. Si l’action en contrefaçon n’aboutit pas, si le titre invoqué est annulé, le demandeur court-il le risque d’être condamné à des dommages-intérêts pour procédure abusive ? Une […]

Actualités Commentaire Droit d'auteurDirectives droit d’auteur et CabSat du 17 avril 2019 : « Ne légiférons qu’en tremblant » – Nicolas Binctin et Xavier Près

16 janvier 2020

Un colloque est organisé au Sénat par l’institut Stanislas de Boufflers sur la transposition de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE L’objet de ce colloque n’est pas […]

Actualités Commentaire Juridique MarquesEntre garantie d’identité d’origine et innovation technique : l’affirmation d’une incompatibilité par le Tribunal de l’Union européenne – Clara Grudler

6 novembre 2019

Après une procédure mouvementée devant l’EUIPO puis devant la juridiction communautaire, le Tribunal de l’Union européenne a annulé ce 24 octobre la marque de l’Union européenne de la société Rubik’s Brand portant sur le fameux Rubik’s Cube (1). La concurrente de cette dernière, la société Simba Toys GmbH, avait réclamé l’annulation de ladite marque tridimensionnelle […]

Commentaire RèglementationBrève réflexion sur la règle de droit transitoire relative à l’imprescriptibilité des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle (art. 124, III, loi PACTE) – Matthieu Dhenne

2 octobre 2019

Depuis sa création, en mars 2018, l’Institut de Boufflers a fait de la prescription des actions en annulation des titres nationaux de propriété industrielle un de ses chevaux de bataille. Dès mars 2018, l’Institut prit d’abord l’initiative d’organiser une conférence consacrée au sujet ; les contributions de cette conférence furent ensuite publiées dans un dossier […]

Commentaire Droit d'auteurException de parodie : une notion autonome pour laquelle il n’est pas nécessaire de mentionner la source de l’oeuvre parodiée – commentaire : Cour de cassation, 1e civ., 22 mai 2019, n° 18.718 – Xavier PRÈS

26 juin 2019

Dans un photomontage publié en Une, le magazine Le Point avait reproduit la sculpture du buste de Marianne réalisée par l’artiste Alain Aslan, avec les traits de Brigitte Bardot, en train de sombrer sous les eaux avec le titre « les naufrageurs » et le sous-titre « Corporatistes, intouchables, tueurs de réformes, lepéno-cégétistes…. (…) la France coule et […]

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18 janvier 2023Pour l'application du principe de proportionnalité à la saisie-contrefaçon, Charles de HAAS en réponse à Thierry Mollet-Vieville

5 janvier 2023Brève: Conclusion d’un accord entre META et la SACD pour l’utilisation d’œuvres protégées en ligne - Clara Grudler

5 janvier 2023Brève: Affaire Cambridge Analytica : Meta accepte de verser 725 millions de dollars et met fin à un recours collectif - Clara Grudler

5 janvier 2023La proportionnalité de la saisie-contrefaçon pour l’autoriser et la valider - Thierry Mollet-Viéville

8 décembre 2022De Boufflers, Le Chapelier, Lakanal, et les Lumières : ce qu’ils penseraient (probablement) de l’évolution du droit d’auteur et pourquoi il est grand temps d’envisager une refonte de la matière ainsi que de sa gouvernance - Christophe Geiger